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LOI EL KHOMRI : LE SÉNAT VOTE UNE VERSION TRÈS RÉGRESSIVE ET INQUIÉTANTE

Le Sénat vient d’adopter une version totalement modifiée du projet de loi dit El Khomri, que l’UNSA a analysée au regard de ses mandats syndicaux.

La liste, non exhaustive, des mesures négatives pour les droits des salariés et des jeunes introduite par la majorité sénatoriale est impressionnante : suppression de la durée légale du temps de travail, modification des catégories de contrats de travail via la création d’un contrat de mission, hausse des seuils sociaux pour avoir des institutions de représentation du personnel, barème prud’homal plafonné des indemnités pour licenciement abusif, forfait jour imposé sans négociation dans les petites entreprises, extension des conditions de dérogation au travail dominical, abrogation du contrat de génération, modification du compte personnel d’activité avec la suppression du compte d’engagement citoyen et réduction du compte pénibilité à quatre facteurs seulement, suppression de la garantie « jeunes » universelle…

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